En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-17.030
Demandeur(s)
: la société Holding Vendasi
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [P] veuve [N], ès qualités,
Ordonnance
: 61742
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Holding Vendasi, société en nom collectif, dont le siège est
[Adresse 2], anciennement sise [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile,
section 2), dans le litige l'opposant à Mme [X] [P]
veuve [N], domiciliée [Adresse 1].
prise en qualité de légataire universelle de [B] [N], décédé
le 21 novembre 2022.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Holding Vendasi, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Holding Vendasi de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.