En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-17.039
Demandeur(s)
: Mme [S] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société BTSG2
Ordonnance
: 61758
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité d'héritière de [J] [K],
2°/ Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'héritière de [J] [K],
3°/ Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 5], agissant en qualité d'héritière de [J] [K],
4°/ M. [E] [K], agissant en qualité d'héritier de [J] [K]., domicilié [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société BTSG2, société civile professionnelle dont le siège est [Adresse 2].prise en la personne de M [J] [G], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la Société développement bâtiment amplitude.
,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [X] [S], de Mme [H] [K], de Mme [R] [K] et de M. [E] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.