En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 23-17.268
Demandeur(s)
: la société Résidence [Localité 4]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [S] et autre
Ordonnance
: 61744
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Résidence [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [I] [S], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Résidence [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Résidence [Localité 4] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.