En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-17.382
Demandeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: le syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée
de l'Yerres et des Sénarts
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 61751
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant au syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts, domicilié [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 septembre 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.