En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 23-17.833
Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Nord Midi Pyrénées
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [U] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 61737
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées,
dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 juin 2023 contre le jugement rendu le 27 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Montpellier, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [J] [U], domicilié [Adresse 6],
2°/ à Mme [K] [B] épouse [U], domiciliée [Adresse 6],
3°/ à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 2],
4°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], chez Neuilly contentieux, dont le siège est
[Adresse 3],
5°/ à la banque CIC Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5], chez CM-CIC services surendettement,
[Adresse 8],
6°/ à la Banque populaire occitane, société coopérative de banque populaire,
dont le siège est [Adresse 9],
7°/ à la société Fuchs lubrifiant France, division auto-moto, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.