Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, n° 23-17.833

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Montpellier, 27 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61737

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 23-17.833

Demandeur(s)

: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)

Nord Midi Pyrénées

Avocat(s)

: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)

: M. [U] et autres

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 61737

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées,

dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 juin 2023 contre le jugement rendu le 27 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Montpellier, dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [J] [U], domicilié [Adresse 6],

2°/ à Mme [K] [B] épouse [U], domiciliée [Adresse 6],

3°/ à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 2],

4°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], chez Neuilly contentieux, dont le siège est

[Adresse 3],

5°/ à la banque CIC Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5], chez CM-CIC services surendettement,

[Adresse 8],

6°/ à la Banque populaire occitane, société coopérative de banque populaire,

dont le siège est [Adresse 9],

7°/ à la société Fuchs lubrifiant France, division auto-moto, société anonyme,

dont le siège est [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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