En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-18.059
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de Savoie HD
Ordonnance
: 61720
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre le jugement rendu le 2 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Chambéry (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie HD, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [B] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [R] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.