En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-18.075
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de Meurthe-et-Moselle
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [F] et autre
Ordonnance
: 61789
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle,
dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [T] [F], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3],
2°/ à la mutuelle Harmonie mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4], venant aux droits de la mutuelle Harmonie fonction publique.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
Meurthe-et-Moselle de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.