En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-18.228
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard et autre
Ordonnance
: 61756
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [S], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre, pole social), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2],
2°/ à la société Orano démantèlement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Eurodif production.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [G] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [S] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.