En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-20.816
Demandeur(s)
: la société Landes intérim
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes
Ordonnance
: 61778
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Landes intérim, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Landes intérim, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Landes intérim de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.