En bref
- Décision
En consequence,
La requête présentée par Monsieur [T] [G] tendant à l'application de l'article du code de procédure civile, est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première Présidence
N/réf à rappeler : Ord n° 31778
Pourvoi n° : B 23-23.875
Demandeur : Monsieur [T] [G]
Représenté par : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défenderesse : Madame [C] [R]
ORDONNANCE La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
Vu le pourvoi n° B 23-23.875 formé le 22 décembre 2023 contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris pôle 3 chambre 3 du 14 décembre 2023 (RG 22/14332) par Monsieur [T] [G] ;
Vu la constitution en demande du 22 décembre 2023 de la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocats aux conseils, pour monsieur [T] [G];
Vu le mémoire ampliatif déposé par la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés le 22 décembre 2023.
Vu la requête présentée le 22 décembre 2023 par la Sarl Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés et tendant à l'application de l'article du code de procédure civile.
Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 02 janvier 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 03 janvier 2024.
La seule circonstance de l'existence d'une procédure d'autorité parentale portant sur un litige relatif à la résidence de l'enfant n'est pas suffisante à caractériser l'urgence au sens de l'article du code de procédure civile, dès lors que la décision attaquée garantit une continuité des liens de l'enfant avec ses deux parents.
BDispositif
EN CONSEQUENCE,
La requête présentée par Monsieur [T] [G] tendant à l'application de l'article du code de procédure civile, est rejetée.
Fait à Paris, le 08 janvier 2024
La conseillère référendaire déléguée,
Caroline Azar
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.