En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Expertis immo s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-14.069.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : T 23-14.069
Demandeur : M. [E] et autre
Défendeur : la société Expertis immo
Requête n° : 786/23
Ordonnance : 90010 du 11 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Expertis immo, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [K] [S] épouse [E], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
M. [H] [E], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 août 2023 par laquelle la société Expertis immo demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-14.069 formé le 30 mars 2023 par M. [H] [E] et Mme [K] [S] épouse [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 22 août 2023, la société Expertis immo s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Expertis immo s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-14.069.
Fait à Paris, le 11 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 23-14.069 forme le 30 mars 2023 par M. [H] [E] et Mme [K] [S] epouse [E] a l'encontre de l'arret rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.