Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 février 2024, n° 22-18.179

Décision attaquée : cour d'appel de Fort de France, 20 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR90194

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 22-18.179 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : Q 22-18.179

Demandeur : M. [F]

Défendeur : la société Automobiles générales martiniquaises

Requête n° : 1138/23

Ordonnance n° : 90194 du 29 février 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Y] [F], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Automobiles générales martiniquaises, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 6 juillet 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-18.179 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France ;

Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle M. [Y] [F] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 22-18.179 est autorisée.

Fait à Paris, le 29 février 2024

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 6 juillet 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 22-18.179 forme a l'encontre de l'arret rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France.

Cette décision dans les analyses du cabinet

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.