Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 22-24.345

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 29 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR60337

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation37 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 22-24.345

Demandeur(s)

: Mme [S] et autres

Avocat(s)

: la SCP Yves et Blaise Capron

Défendeur(s)

: Mme [R] et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance

: 60337

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 6],

[Localité 4],

2°/ M. [G] [S], domicilié [Adresse 7],

3°/ Mme [Y] [S], domiciliée [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale et baux ruraux), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [L] [R] épouse [A], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à M. [W] [A], domicilié [Adresse 8],

3°/ à Mme [D] [I] épouse [P], domiciliée [Adresse 3].

Par mémoire reçu au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2023,

la SCP Yves et Blaise Capron, agissant pour Mme [X] [S], veuve de M. [C] [S], de M. [G] [S] et de Mme [Y] [S], enfants de M. [C] [S], a demandé à la Cour de cassation de constater : - le décès de M. [C] [S], survenu le [Date décès 5] 2023 ;

  • l'interruption de l'instance de cassation ;

et produit l'acte de décès.

Par mémoire de production déposé au greffe de la Cour de cassation le

14 avril 2023, la SCP Capron, agissant pour Mme [X] [S],

M. [G] [S] et de Mme [Y] [S], indique que les exposants entendent produire les actes de signification à parties du décès de M. [C] [S] et d'un mémoire aux fins d'interruption d'instance délivrés à Mme [L] [R] épouse [A], à M. [W] [A] et à

Mme [D] [I] épouse [P].

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du

14 avril 2023, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.

Par mémoire aux fins de reprise d'instance et désistement total déposés au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de Mme [X] [S], de M. [G] [S] et de Mme [Y] [S], a conclu au constat de la reprise de l'instance et déclaré se désister purement et simplement du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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