En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-23.389
Demandeur(s)
: l'association Groupement d'employeurs France active
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: Mme [T]
Ordonnance
: 60336
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Groupement d'employeurs France active, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9) dans le litige l'opposant à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de l'association Groupement d'employeurs France active, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Groupement d'employeurs France active de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.