Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 mars 2024, n° 11-22.502

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SC, 10 juin 2011ECLI:FR:CCASS:2024:OR90255

En bref

Décision

En conséquence :

Il n'y a pas lieu de réinscrire l'affaire au rôle de la cour dans le pourvoi M 11-22.502.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Onon à lieu à réinscription

Pourvoi n° : M 11-22.502

Demandeur : M. [O]

Défendeur : la société ETI et autres

Requête n° : 1149/23

Ordonnance n° : 90255 du 14 mars 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société ETI, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [Y], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

M. [E], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 24 mai 2012 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 11-22.502 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2011 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu les observations en défense de la SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La réinscription de l'affaire au rôle de la cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée. En l'absence de saisine par une partie et d'élément nouveau, il n'y a pas lieu de réinscrire l'affaire au rôle de la Cour.

La réinscription ne peut donc être ordonnée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il n'y a pas lieu de réinscrire l'affaire au rôle de la cour dans le pourvoi M 11-22.502.

Fait à Paris, le 14 mars 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 24 mai 2012 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 11-22.502 forme a l'encontre de l'arret rendu le 10 juin 2011 par la cour d'appel de Lyon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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