En bref
- Décision
En conséquence :
Il n'y a pas lieu de réinscrire l'affaire au rôle de la cour dans le pourvoi M 11-22.502.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Onon à lieu à réinscription
Pourvoi n° : M 11-22.502
Demandeur : M. [O]
Défendeur : la société ETI et autres
Requête n° : 1149/23
Ordonnance n° : 90255 du 14 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société ETI, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
M. [U] [Y], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
M. [E], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [K] [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 24 mai 2012 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 11-22.502 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2011 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu les observations en défense de la SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La réinscription de l'affaire au rôle de la cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée. En l'absence de saisine par une partie et d'élément nouveau, il n'y a pas lieu de réinscrire l'affaire au rôle de la Cour.
La réinscription ne peut donc être ordonnée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il n'y a pas lieu de réinscrire l'affaire au rôle de la cour dans le pourvoi M 11-22.502.
Fait à Paris, le 14 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 24 mai 2012 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 11-22.502 forme a l'encontre de l'arret rendu le 10 juin 2011 par la cour d'appel de Lyon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.