En bref
- Décision
En conséquence
La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro J 19-14.137 n'est pas constatée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Oréisncription sur PO
Pourvoi n° : J 19-14.137
Demandeur : M. [X]
Défendeur : Société générale
Relevé d'office de la péremption n° : 1096/23
Ordonnance n° : 90251 du 14 mars 2024
ORDONNANCE
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office :
Vu l'ordonnance du 13 février 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 19-14.137 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Rouen dans l'instance opposant M. [N] [X] à Société générale ;
Vu l'article du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
Vu les avis d'audience adressés aux parties le 20 novembre 2023, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ;
Vu les observations présentées le 17 janvier 2024 par Me Guermonprez ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Par acte du 15 janvier 2024, M. [N] [X] s'est désisté de son pourvoi. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE
La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro J 19-14.137 n'est pas constatée.
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 19-14.137 est autorisée.
Fait à Paris, le 14 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 13 fevrier 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 19-14.137 forme a l'encontre de l'arret rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Rouen dans l'instance opposant M. [N] [X] a Societe generale.
- Article du code de procedure civile, dans sa redaction resultant du decret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxieme alinea.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.