En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: V 23-12.714
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: Mme [P] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50349
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L] [B],
2°/ Mme [U] [Y] épouse [B],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 23 février 2023 contre le jugement rendu le 14 février 2023 par le tribunal judiciaire de Dijon (surendettement), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la société B-Squared Investments, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Veraltis Asset Management, société résultant de la fusion avec la
SAS NACC, venant elle-même aux droits de la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté,
3°/ au Sip [Localité 5] et amendes, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 14 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.