En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : V 23-14.301
Demandeur : la société Abshir Advisors
Défendeur : la société Rapid et autre
Requête n° : 1127/23
Ordonnance n° : 90296 du 14 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Rapid, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
la société Losberger, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Abshir Advisors, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 novembre 2023 par laquelle la société Rapid et la société Losberger demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 avril 2023 par la société Abshir Advisors à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 23-14.301 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la demanderesse au pourvoi justifie, sans contestation, de l'exécution intégrale.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 14 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 5 avril 2023 par la societe Abshir Advisors a l'encontre de l'arret rendu le 28 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero V 23-14.301.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.