En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Q 23-14.802
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [J] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 50376
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [S] [J].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 25 octobre 2023.
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [W], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 18 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 22 août 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [L] [J], domicilié [Adresse 1],
3°/ à la caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance (CAFAT), dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 14 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.