En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [M] [L], mandataire judiciaire, s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-16.117.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : U 23-16.117
Demandeur : la société Château des Mures
Défendeur : Mme [L] mandataire Judiciaire et autre
Requête n° : 1114/23
Ordonnance : 90271 du 14 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [M] [L], mandataire judiciaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Château des Mures, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 novembre 2023 par laquelle Mme [M] [L], mandataire judiciaire demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-16.117 formé le 23 mai 2023 par la société Château des Mures à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 2 janvier 2024, Mme [M] [L], mandataire judiciaire, s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [M] [L], mandataire judiciaire, s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-16.117.
Fait à Paris, le 14 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 23-16.117 forme le 23 mai 2023 par la societe Chateau des Mures a l'encontre de l'arret rendu le 21 fevrier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.