Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 mars 2024, n° 23-16.117

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1A, 21 février 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90271

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [M] [L], mandataire judiciaire, s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-16.117.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : U 23-16.117

Demandeur : la société Château des Mures

Défendeur : Mme [L] mandataire Judiciaire et autre

Requête n° : 1114/23

Ordonnance : 90271 du 14 mars 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [M] [L], mandataire judiciaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Château des Mures, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 novembre 2023 par laquelle Mme [M] [L], mandataire judiciaire demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-16.117 formé le 23 mai 2023 par la société Château des Mures à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 2 janvier 2024, Mme [M] [L], mandataire judiciaire, s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [M] [L], mandataire judiciaire, s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-16.117.

Fait à Paris, le 14 mars 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 23-16.117 forme le 23 mai 2023 par la societe Chateau des Mures a l'encontre de l'arret rendu le 21 fevrier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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