En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [M] [S] et Mme [U] [W] épouse [S] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-16.368.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 23-16.368
Demandeur : la commune de [Localité 1]
Défendeur : M. [S] et autre
Requête n° : 1131/23
Ordonnance : 90263 du 14 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [M] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [U] [W] épouse [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la commune de [Localité 1], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 novembre 2023 par laquelle M. [M] [S] et Mme [U] [W] épouse [S] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-16.368 formé le 30 mai 2023 par la commune de [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 2 février 2024, M. [M] [S] et Mme [U] [W] épouse [S] se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [M] [S] et Mme [U] [W] épouse [S] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-16.368.
Fait à Paris, le 14 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 23-16.368 forme le 30 mai 2023 par la commune de [Localite 1] a l'encontre de l'arret rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.