Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 mars 2024, n° 23-16.383

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 01, 7 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90259

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro G 23-16.383 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : G 23-16.383

Demandeur : M. [H]

Défendeur : Mme [Y]

Requête n° : 1139/23

Ordonnance n° : 90259 du 14 mars 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [M] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [H], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle Mme [M] [Y] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-16.383 formé le 30 mai 2023 par M. [O] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro G 23-16.383 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 14 mars 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 23-16.383 forme le 30 mai 2023 par M. [O] [H] a l'encontre de l'arret rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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