Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 mars 2024, n° 23-16.764

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 23 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90258

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la commune de [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-16.764.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : X 23-16.764

Connexité avec le pourvoi A 23-16.698

Demandeur : M. [A] et autres

Défendeur : la commune de [Localité 1]

Requête n° : 1141/23

Ordonnance : 90258 du 14 mars 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la commune de [Localité 1], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [A], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [A] épouse [L], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [W], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

M. [G] [Y], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [Y] épouse [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [F] [A], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

M. [V] [X], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle la commune de [Localité 1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-16.764 formé le 6 juin 2023 par M. [T] [A], Mme [N] [A] épouse [L], M. [D] [W], M. [G] [Y], Mme [C] [Y] épouse [K], Mme [F] [A] et M. [V] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Caen ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 8 janvier 2024, la commune de [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la commune de [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-16.764.

Fait à Paris, le 14 mars 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 23-16.764 forme le 6 juin 2023 par M. [T] [A], Mme [N] [A] epouse [L], M. [D] [W], M. [G] [Y], Mme [C] [Y] epouse [K], Mme [F] [A] et M. [V] [X] a l'encontre de l'arret rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Caen.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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