En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : E 23-16.978
Demandeur : la société Gorrias Picardie
Défendeur : M. [D]
Requête n° : 1157/23
Ordonnance n° : 90297 du 14 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [H] [D], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Gorrias Picardie, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 décembre 2023 par laquelle M. [H] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juin 2023 par la société Gorrias Picardie à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-16.978 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 14 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 12 juin 2023 par la societe Gorrias Picardie a l'encontre de l'arret rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistree sous le numero E 23-16.978.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.