DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 mars 2024, n° 23-18.167

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 1D, 4 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR50375

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: X 23-18.167

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10]

Avocat(s)

: la SCP Gury & Maitre

Défendeur(s)

: Mme [I] veuve [V] et autres

Avocat(s)

: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel,

la SCP [C]

Ordonnance

: 50375

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10], domicilié

[Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia info immobilier, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel deMontpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [I] veuve [V], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 4],

3°/ à M. [P] [V], domicilié [Adresse 1],

4°/ à M. [Y] [B] [X], domicilié [Adresse 2],

[Localité 6],

5°/ à Mme [A] [M] veuve [F], domiciliée [Adresse 9], agissant en qualité d'héritière de feu [C] [F], décédé le [Date naissance 5] 2019,

6°/ à Mme [T] [F] épouse [R], domiciliée [Adresse 7], agissant en qualité d'héritière de feu [C] [F], décédé le [Date naissance 5] 2019,

7°/ à Mme [J] [F] épouse [U], domiciliée [Adresse 9], agissant en qualité d'héritière de feu [C] [F], décédé le [Date naissance 5] 2019.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 11], le 14 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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