En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: B 23-20.126
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: la société Engie et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50351
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Engie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société GRTGAZ, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
4°/ à la société Select TT, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 14 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.