En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: N 23-21.447
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 50341
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [Z], domicilié chez Mme [E], [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 26 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [R], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Mme [D] [R] épouse [M], domiciliée [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 14 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.