En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Z 23-21.481
Demandeur(s)
: la société Via Augusta
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Sully et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50374
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Via Augusta, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Sully, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Via Augusta.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 14 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.