En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: K 23-21.537
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Banque populaire Grand Ouest
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 50344
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [C], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Grand Ouest, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], venant aux droits de Crédit maritime Bretagne Normandie.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 14 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.