En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: E 23-21.555
Demandeur(s)
: la compagnie AGPM assurances
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Ordonnance
: 50355
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La compagnie AGPM assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [J] [W], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la sécurité sociale des indépendants.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 14 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.