En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Y 23-21.572
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: Mme [T] et autres
Ordonnance
: 50335
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [U], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 3 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Y] [T], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la société Drouard [H], société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 4], prise en la personne de Mme [B] [H],
ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Carven, [Adresse 1],
[Localité 7],
3°/ à l'UNEDIC AGS CGEA Idf Ouest, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à la société Abitbol [S], société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 5], en la personne de Mme [V] [S], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carven, [Adresse 1],
[Localité 7].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 14 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.