En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: K 23-21.583
Demandeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel Metz Queuleu
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 50337
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [U], [B] [Z], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3],
2°/ Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 3 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Metz (5e chambre civile, droit local), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel Metz Queuleu, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 14 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.