Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, n° 23-19.335

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A2, 1er juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90289

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société du Plateau de Bouafle s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-19.335.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : S 23-19.335

Demandeur : M. [C]

Défendeur : la société du Plateau de Bouafle

Requête n° : 1159/23

Ordonnance : 90289 du 21 mars 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société du Plateau de Bouafle, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 décembre 2023 par laquelle la société du Plateau de Bouafle demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-19.335 formé le 1er août 2023 par M. [K] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 28 février 2024, la société du Plateau de Bouafle s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société du Plateau de Bouafle s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-19.335.

Fait à Paris, le 21 mars 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 23-19.335 forme le 1er aout 2023 par M. [K] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Paris.

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