En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société du Plateau de Bouafle s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-19.335.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 23-19.335
Demandeur : M. [C]
Défendeur : la société du Plateau de Bouafle
Requête n° : 1159/23
Ordonnance : 90289 du 21 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société du Plateau de Bouafle, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [K] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 décembre 2023 par laquelle la société du Plateau de Bouafle demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-19.335 formé le 1er août 2023 par M. [K] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 28 février 2024, la société du Plateau de Bouafle s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société du Plateau de Bouafle s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-19.335.
Fait à Paris, le 21 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 23-19.335 forme le 1er aout 2023 par M. [K] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Paris.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.