Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 23-21.538

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 03, 25 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60535

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 23-21.538

Demandeur(s)

: l'Agent Judiciaire de l'Etat

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)

: M. [K] et autres

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance

: 60535

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 9],

[Localité 6], en sa qualité de représentant de l'Etat français,

a formé un pourvoi le 29 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure, [D] [K] née le [Date naissance 7] 2006,

2°/ à Mme [E] [C] épouse [K], domiciliée [Adresse 3],

[Localité 5],

3°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 3],

4°/ à Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 8], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [D] [K] née le [Date naissance 7] 2006,

5°/ à la société ACM Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

6°/ à la société Relyens SPS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de la société Neeria,

7°/ à la société Mutuelle générale de police, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de l'Agent judiciaire de l'Etat,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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