En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 23-23.394
Demandeur(s)
: M. [A] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [D] et autres
Ordonnance
: 60532
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [A], domicilié [Adresse 1], notaire associé au sein de la société [A] [I],
2°/ la société [Y] [A] et [O] [I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2],
2°/ à Mme [V] [H] épouse [M], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à M. [T] [M], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [A] et de la société [Y] [A] et [O] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [A] et à la société [Y] [A] et [O] [I] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.