En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-21.897
Demandeur(s)
: la société BBX
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [T]
Ordonnance
: 60599
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société BBX, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles
(19e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [F] [T], domiciliée
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 février 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société BBX, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BBX de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.