En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-21.964
Demandeur(s)
: la société Jinjiang Sabart aero tech
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: le Comité social et économique de la société Jinjiang sabart
aero tech et autre
Ordonnance
: 60592
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Jinjiang Sabart aero tech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 octobre 2023 contre le jugement rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Foix, dans le litige l'opposant :
1°/ au Comité social et économique de la société Jinjiang sabart aero tech, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Addeo conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Jinjiang Sabart aero tech, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jinjiang Sabart aero tech de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.