En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-21.998
Demandeur(s)
: la société Pagot et Savoie
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [D]
Ordonnance
: 60586
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pagot et Savoie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 octobre 2023 contre le jugement rendu le 12 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Dijon, dans le litige l'opposant à M. [W] [D], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Pagot et Savoie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pagot et Savoie de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.