En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-22.519
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1]
[Adresse 1]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: la société Providence Hugo et autre
Ordonnance
: 60573
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1]
[Localité 5], représenté par la société C2L dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de syndic a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Providence Hugo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Grumo JF, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.