En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-22.921
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Saône-et-Loire
Ordonnance
: 60585
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [J], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 28 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Saône-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [P] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [J] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.