En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-23.263
Demandeur(s)
: la société La Carpe d'or
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: la société Vitogaz France
Ordonnance
: 60608
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Carpe d'or, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre le jugement rendu le 8 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Nanterre (4e chambre), dans le litige l'opposant
à la société Vitogaz France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société La Carpe d'or, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Carpe d'or de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.