En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-23.303
Demandeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 60570
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société générale, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], venant aux droits et obligations de la société Crédit du Nord,
a formé un pourvoi le 7 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [V] [E], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.