En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-23.665
Demandeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: Me Balat
Défendeur(s)
: le Fonds commun de titrisation Ornus
Ordonnance
: 60581
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [E], domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Ornus, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation et représenté par la société MCS et associés agissant en qualité de recouvreur venant aux droits de la Banque Courtois.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2024, Me Balat, agissant au nom de Mme [G] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [E] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.