En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-23.888
Demandeur(s)
: la société Libertea
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société Bardot et associés et autres
Ordonnance
: 60578
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Libertea, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 22 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Bardot et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Bardot et associés participations, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Groupe Argo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société ACPI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la société Argo gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
6°/ à la société Agape, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Libertea, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Libertea de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.