Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 24-10.435

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles, 8 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60590

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 24-10.435

Demandeur(s)

: le syndicat CGT des Hôtels de prestige

et économiques (CGT-HPE)

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: Mme [F] et autre

Ordonnance

: 60590

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'ordonnance rendue le 8 novembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1],

[Localité 3],

2°/ à la société FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1]

Gaulle, [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom du syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.