Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 24-10.895

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes SS, 22 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60551

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 24-10.895

Demandeur(s)

: la société Adventure Line Productions

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: Mme [J] veuve [Z] et ès qualités, et autre

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance

: 60551

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Adventure Line Productions, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [J] veuve [Z], domiciliée [Adresse 4], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs, [H] [Z] née le [Date naissance 1] 2006 et [X] [Z] né le [Date naissance 3] 2008, tous les trois en leur nom personnel et en qualité d'ayants droits de [F] [Z],

2°/ à la caisse primaire d'assurane maladie (CPAM) de la Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Adventure Line Productions, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adventure Line Productions de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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