En bref
- Décision
En conséquence :
L'ordonnance du 21 mars 2024 est rectifiée comme suit :
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORectif
Pourvoi n° : A 19-12.726
Demandeur : M. [P] et autre
Défendeur : M. [S]
Requête n° : 1376/24
Ordonnance n° : 90443 du 25 avril 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [R] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [B] [H] épouse [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [S], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 21 mars 2024 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro A 19-12.726 dans l'instance opposant M. [R] [P] et Mme [B] [H] à M. [Z] [S] ;
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 22 mars 2024 par la SCP Rousseau & Tapie et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations développées en défense à cette requête ;
Vu l'avis recueilli lors des débats de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général ;
Vu l'article du code de procédure civile ;
Par décision du 21 mars 2024, rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro A 19-12.726, la péremption de l'instance a été constatée.
Dans cette ordonnance, page n°2, il est écrit :
"La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro A 19-12.726 est constatée." alors qu'il convenait d'écrire « La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro A 19-12.726 n'est pas constatée."
Cette erreur matérielle doit être rectifiée ;
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'ordonnance du 21 mars 2024 est rectifiée comme suit :
au lieu de lire, page n°2 :
« La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro A 19-12.726 est constatée » ;
il convient de lire :
« La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro A 19-12.726 n'est pas constatée » ;
La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée.
Fait à Paris, le 25 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
- Article l'ordonnance du 21 mars 2024 rendue dans l'affaire enregistree sous le numero A 19-12.726 dans l'instance opposant M. [R] [P] et Mme [B] [H] a M. [Z] [S].
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.