Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 avril 2024, n° 23-15.358

Décision attaquée : cour d'appel de Nimes, 1er mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90423

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-15.358 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : U 23-15.358

Demandeur : la société Etablissements Dardalhon

Défendeur : M. [B]

Requête n° : 1050/23

Ordonnance n° : 90423 du 25 avril 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [M] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Etablissements Dardalhon, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 novembre 2023 par laquelle M. [M] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-15.358 formé le 5 mai 2023 par la société Etablissements Dardalhon à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu l'ordonnance en date du 25 janvier rouvrant les débats ;

Vu les observations dévelopées par Me Richard ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Etablissements Dardalhon ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-15.358 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 25 avril 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance en date du 25 janvier rouvrant les debats.
  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 23-15.358 forme le 5 mai 2023 par la societe Etablissements Dardalhon a l'encontre de l'arret rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Nimes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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