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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 avril 2024, n° 23-16.122

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon 01, 4 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90427

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : Z 23-16.122

Demandeur : la société Maisons Happy

Défendeur : M. [L] et autres

Requête n° : 1059/23

Ordonnance n° : 90427 du 25 avril 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [O] [L], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [P], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Maisons Happy, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [Y] [W], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 novembre 2023 par laquelle M. [O] [L] et Mme [Z] [P] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 mai 2023 par la société Maisons Happy à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Besançon, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-16.122 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 25 avril 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 23 mai 2023 par la societe Maisons Happy a l'encontre de l'arret rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Besancon, dans l'instance enregistree sous le numero Z 23-16.122.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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