En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement total
Pourvoi n° : F 23-17.255
Demandeur : la société Enerdiscount
Défendeur : M. [L] et autres
Requête n° : 1223/23
Ordonnance n° : 90409 du 25 avril 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [V] [E] [L], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [D] épouse [L], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Enerdiscount, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 décembre 2023 par laquelle M. [V] [E] [L] et Mme [T] [D] épouse [L] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-17.255 et formé le 13 juin 2023 par la société Enerdiscount à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Enerdiscount s'est désistée de son pourvoi enregistré sous le numéro F 23-17.255 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 25 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero F 23-17.255 et forme le 13 juin 2023 par la societe Enerdiscount a l'encontre de l'arret rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.